Alpes Domiciliation et Formalités se propose d’assister l’entreprise dans toutes ses formalités juridico-administratives  et ce dès le projet de création.  Des formalités qui prennent beaucoup de temps et devant lesquelles parfois  l’entreprise se trouve démunie, voir perdue.

Alpes Domiciliation et Formalités a conscience du besoin pour l’entreprise d’être épaulée et suivie dans les domaines aussi complexes que variés  que recouvrent ces formalités.

Ces dernières qui touchent toutes les formes variées d’entreprises ( à savoir notamment : les entreprises individuelles,  les auto-entrepreneurs, les SA, les  SAS,  les SASU, les  SCA, les  SARL,  les SNC, les  SCS, les  Sociétés civiles, les  associations ainsi que les  Sociétés étrangères),  s’imposent tout au long de la vie de l’entreprise, de son projet de création  jusqu’à sa dissolution.

   FORMALITES

Alpes Domiciliation et Formalités soulagera l’entreprise en l’accompagnant dans ces formalités et en  prenant contact avec les administrations fiscales, sociales, judicaires et/ou les autres corps de métiers concernés (Centres des impôts, URSSAF, greffes des Tribunaux de commerce,  comptables, expert-comptables, administrateurs judiciaires, avocats, assureurs…).

1.       Domaines d’intervention

Alpes Domiciliation et Formalités présente une liste non-exhaustive des missions qui peuvent lui être confiées. Elle sera capable d’intervenir dans de nombreux domaines afin de répondre au plus près aux besoins de l’entreprise.
Étant précisé que concernant les demandes de rédaction d’actes sous-seing privé ou de consultations juridiques, Alpes Domiciliation et Formalités travaillera avec ses avocats partenaires.

Alpes Domiciliation et Formalités
accompagnera l’entreprise dans :

  • Le projet de création de l’entreprise (Choix de la forme juridique, étude de marché, étude financière, règlementation de l’activité…)
  • Les formalités administratives nécessaires à la création (immatriculation de l’entreprise…), à la vie ( dépôt des comptes annuels, transfert du siège social, changement de gérant, augmentation du capital social, modification de l’activité, modification de la forme juridique de l’entreprise, ouverture d’un établissement principal ou secondaire, mise en sommeil…), et à la dissolution de l’Entreprise ( procédures collectives…)
  • La rédaction de courriers juridiques (demande de résiliation ou de modifications de contrats liant l’entreprise à des tiers, courriers divers pour des administrations fiscales, sociales ou judiciaires…)
  • L’aide à la mise en conformité de la documentation commerciale de l’entreprise ( devis, factures, CGV, baux …)
  • Une veille réglementaire, législative et  jurisprudentielle dans les domaines intéressant l’entreprise.
  • L’analyse, la rédaction, la négociation, exécution et la révision de contrats afférents à la vie de l’entreprise (actes de cession d’entreprises ou de fonds de commerce, baux commerciaux, contrats de distribution, contrats de vente de biens immobiliers et  de biens mobiliers, contrats de location de biens immobiliers et de biens mobiliers, contrats de maintenance, conditions générales de vente et d’achats…).
  • La gestion des contentieux de l’entreprise de l’instruction à la conclusion des dossiers dans leur phase amiable et/ou judiciaire en lien si besoin avec les compagnies d’assurance, les experts d’assurance, les avocats…(litige avec un fournisseur ou un client, un sinistre dans un bâtiment occupé par l’entreprise…)
  • Des interventions en droit de l’environnement (Aide à la Rédaction du Document Unique ou à sa révision et à la mise en place ou révision de l’évaluation des Risques Chimiques et à ce en lien avec les membres du CHSCT et le médecin du travail de l’entreprise).
  • La mise en place et la gestion des polices d’assurances afférentes à l’activité et aux actifs immobiliers et mobiliers de l’entreprise.
  • Des synthèses juridiques sur des thématiques demandées par l’entreprise.

2.       Modalités d’intervention


L’entreprise peut solliciter Alpes Domiciliation et Formalités sur ses besoins par mail, téléphone ou fax.  Cette dernière sera recontactée pour faire un point afin qu’un devis concernant la définition et les conditions de l’intervention d’Alpes Domiciliation et Formalités puisse lui être adressé.

Après l’accord de l’entreprise sur le devis et sur les conditions générales de vente des prestations de formalités juridico-administratives, Alpes Domiciliation et Formalités pour accomplir sa mission récupèrera les documents dont elle aura besoin puis fera des points réguliers  avec l’entreprise et les autres interlocuteurs intéressés par le dossier et sera à même si besoin de se déplacer à l’entreprise et ce jusqu’à l’achèvement de la mission.

Une fois sa mission accomplie, Alpes Domiciliation et Formalités s’entretiendra avec l’entreprise pour effectuer un bilan.